Informations légales
Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement et aux droits attachés à son contenu.
Ce contenu est un cadre de travail à faire valider et compléter par votre conseil juridique avant la mise en ligne publique du portail.
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Éditeur du site
France Vide-Maison — réseau national d'entreprises de débarras, fondé par Pablo Buchet et Mathias Buchet.
Contact : contact@francevidemaison.com. Forme juridique, capital social, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire et adresse du siège social à compléter.
Directeur de la publication : à compléter.
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Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure cloud opérée au sein de l'Union européenne. Nom, raison sociale et adresse de l'hébergeur à compléter.
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Propriété intellectuelle
La marque France Vide-Maison, le Label FVM, les logotypes, textes, illustrations et éléments d'interface du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les partenaires du réseau disposent d'un droit d'usage de la marque strictement encadré par la charte d'utilisation de la marque, limité à la durée de leur adhésion.
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Responsabilité
France Vide-Maison met en relation des clients et des entreprises de débarras indépendantes. Chaque partenaire exerce en son nom propre, sous sa propre responsabilité, et facture directement ses clients.
Le réseau ne garantit aucun volume de demandes et ne se substitue pas au partenaire dans l'exécution des prestations.
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Liens et contenus tiers
Le site peut renvoyer vers des ressources externes, notamment des sites publics d'information sur les entreprises. France Vide-Maison n'exerce aucun contrôle sur ces contenus.
Dernière mise à jour : à compléter lors de la validation juridique.
