Conditions générales d'utilisation

Ce site présente le réseau France Vide-Maison aux entreprises de débarras et permet de déposer une candidature en vue d'une adhésion. Il ne constitue ni une offre d'emploi, ni une promesse d'activité.

L'accès est libre et gratuit, hors coûts de connexion. Le réseau peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour maintenance.

Le candidat s'engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment concernant son entreprise, son immatriculation et sa capacité opérationnelle.

Le dépôt d'une candidature n'emporte aucun droit d'entrée dans le réseau. Chaque dossier est examiné, et une candidature peut être refusée sans obligation de motivation détaillée.

Sont notamment interdits : l'usurpation d'identité ou de raison sociale, l'extraction automatisée du contenu, toute tentative d'atteinte à la sécurité du site et l'usage de la marque sans autorisation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.