Charte d'utilisation de la marque

Le partenaire bénéficie, pendant la durée de son adhésion, d'un droit d'usage non exclusif et non cessible de la marque France Vide-Maison et du Label FVM, sur son secteur et pour son activité de débarras.

Mention « Partenaire du réseau France Vide-Maison » et apposition du Label FVM sur les devis, factures, véhicules, tenues, supports imprimés et pages web du partenaire.

Utilisation des visuels fournis par le réseau, sans modification des couleurs, des proportions ni du dessin des logotypes.

Se présenter comme la société France Vide-Maison, comme son agence, sa filiale ou son représentant exclusif.

Déposer, en France ou à l'étranger, une marque, un nom de domaine, une raison sociale ou un compte reprenant tout ou partie du nom ou du label.

Modifier, recomposer ou associer les éléments visuels à d'autres marques sans accord écrit.

Utiliser la marque pour des prestations étrangères au périmètre du réseau ou sur un secteur non attribué.

Les communications reprenant la marque doivent rester conformes à la charte qualité : pas de promesse de prix qui ne serait pas tenue, pas d'affirmation trompeuse sur l'appartenance au réseau ou sur les agréments détenus.

À la fin de l'adhésion, quel qu'en soit le motif, le partenaire retire sans délai le nom et le label de tous ses supports, physiques et numériques, et cesse toute référence laissant croire à une appartenance au réseau.